DÉCARBONATION DE L'INDUSTRIE
Décarbonons aujourd'hui, préservons demain !
Les Dispositifs Clés pour Accompagner la Décarbonation des Industries en France
En France, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour accompagner les industriels et les grandes entreprises dans leurs efforts de décarbonation, dans le cadre de la transition énergétique et de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050.
Parmi ces dispositifs, le Fonds de Décarbonation de l'Industrie, issu du Plan de Relance, finance des projets réduisant les émissions de CO₂ via l'amélioration de l'efficacité énergétique, le développement du chauffage bas-carbone et l'électrification des processus industriels. Le Système d’Échange de Quotas d’Émission (SEQE) permet aux entreprises de vendre ou d'acheter des quotas de CO₂, les incitant à réduire leurs émissions.
Le mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) encourage les entreprises à réaliser des travaux d’efficacité énergétique, leur permettant d’obtenir des certificats qu’elles peuvent revendre à des fournisseurs d’énergie soumis à des obligations. Le Fonds Chaleur, quant à lui, soutient la production de chaleur renouvelable ou issue de la récupération dans l’industrie.
Les Contrats de Performance Énergétique (CPE) garantissent des économies d'énergie en échange de la réalisation de travaux d'amélioration énergétique, tandis que les Appels à Projets (AAP) de l’ADEME financent des projets innovants de décarbonation, tels que ceux liés à l’hydrogène vert ou à la capture et au stockage du CO₂ (CCUS).
Le Fond pour l’Innovation Carbone, au niveau européen, soutient les industries à forte intensité énergétique en finançant des technologies bas-carbone.
En parallèle, l'État encourage l'électrification et l’usage d'hydrogène décarboné grâce à des subventions, tout en imposant une Fiscalité Carbone pour inciter à se tourner vers des énergies renouvelables.
Enfin, des dispositifs fiscaux comme le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) encouragent les entreprises à investir dans des technologies et procédés de décarbonation. Ces dispositifs, combinant aides financières, incitations fiscales et soutien à l'innovation, visent à accélérer la transition écologique des industries françaises tout en préservant leur compétitivité.
LA DECARBONATION EN FRANCE
Les trois chiffres clés :
Zéro Carbone
La France s'est fixé l'objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, en réduisant considérablement ses émissions de gaz à effet de serre pour ne plus émettre plus de CO₂ qu'elle ne peut en absorber.
40 %
Dans le cadre des engagements européens, la France vise une réduction de 40 % de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, afin de respecter les objectifs de l'Accord de Paris.
1,2 Milliard d'€uro
Le Fonds de Décarbonation de l'Industrie, lancé dans le cadre du plan "France Relance", prévoit plus de 1,2 milliard d’euros pour financer des projets réduisant les émissions de CO₂ dans le secteur industriel.
LES DISPOSITIFS CLES POUR LA DECARBONATION
Le Fonds de Décarbonation de l'Industrie (FDI) est un dispositif français lancé pour aider les entreprises industrielles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Il finance des projets d'optimisation énergétique, de substitution d'énergies fossiles par des énergies renouvelables et de modernisation des équipements. Ce fonds s'inscrit dans les objectifs de la France pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Il est particulièrement destiné aux industries grandes consommatrices d’énergie.
Le Système d'Échange de Quotas d'Émission (SEQE) est un mécanisme de marché mis en place par l'Union européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises se voient attribuer des quotas d'émissions qu'elles peuvent échanger entre elles. Si une entreprise émet moins que son quota, elle peut vendre le surplus, tandis que celles qui dépassent doivent acheter des quotas supplémentaires ou faire face à des sanctions. Ce système encourage les entreprises à réduire leurs émissions pour minimiser leurs coûts. Le SEQE est un pilier central de la politique climatique européenne, visant à atteindre les objectifs de neutralité carbone.
Le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) est une politique française visant à encourager les entreprises et les particuliers à réaliser des économies d'énergie. Les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, carburants) sont obligés de financer des projets d'efficacité énergétique sous peine de sanctions. En contrepartie, ils reçoivent des CEE proportionnels aux économies réalisées. Ces certificats peuvent être échangés sur un marché dédié. Le dispositif s'applique à divers secteurs comme le bâtiment, les transports et l'industrie, et contribue aux objectifs nationaux de réduction de la consommation énergétique.
Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) est un accord entre un maître d’ouvrage (public ou privé) et un prestataire de services énergétiques, garantissant une amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’un site. Le prestataire s'engage à atteindre des objectifs de réduction de consommation énergétique, avec des économies mesurées et vérifiées. Si les objectifs ne sont pas atteints, des pénalités peuvent s'appliquer, tandis que les gains sont partagés en cas de réussite. Ce contrat encourage l’investissement dans des solutions d’efficacité énergétique et aide à réduire les coûts opérationnels et l’empreinte carbone.
Les Appels à Projets (AAP) de l’ADEME sont des dispositifs de financement visant à soutenir des projets innovants dans les domaines de la transition énergétique et écologique. Ils s'adressent aux entreprises, collectivités, et organismes publics ou privés, et couvrent divers secteurs comme l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, ou l'économie circulaire. Les projets retenus bénéficient d'un soutien financier, technique et méthodologique. L'objectif est d'accélérer la mise en œuvre de solutions durables et de réduire l'empreinte environnementale. Ces AAP sont un levier clé pour promouvoir l'innovation et atteindre les objectifs de développement durable en France.
Le Fonds pour l'Innovation Carbone (InnovFund) est un mécanisme européen destiné à soutenir les projets innovants visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs industriels à forte intensité énergétique. Il finance des technologies émergentes dans des domaines comme le captage et le stockage du carbone, les énergies renouvelables, ou l'hydrogène vert. Le fonds cible des projets à fort impact climatique et aide à accélérer leur déploiement commercial.
L'InnovFund contribue à la transition vers une économie bas-carbone en Europe, en favorisant l'innovation et la décarbonation des industries.
La Fiscalité Carbone est un mécanisme de taxation qui vise à encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre en imposant un coût sur l'utilisation des énergies fossiles. En France, cette taxe est intégrée dans la Contribution Climat-Énergie (CCE) et s'applique sur les carburants et combustibles en fonction de leur contenu en carbone. L'objectif est d'inciter les entreprises et les particuliers à adopter des comportements plus écologiques en rendant l'usage des énergies polluantes plus coûteux. Les recettes générées peuvent être réinvesties dans des projets de transition énergétique ou redistribuées pour soutenir les ménages les plus vulnérables.
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal français qui encourage les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D). Il permet de déduire une partie des dépenses de R&D, comme les salaires des chercheurs ou les équipements, des impôts sur les sociétés. Ce crédit est accessible à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur ou taille, et vise à stimuler l'innovation et la compétitivité.
Le CIR est un levier important pour favoriser l'investissement dans l'innovation technologique et scientifique en France.
Le Fonds Chaleur est un dispositif de l'ADEME destiné à soutenir financièrement le développement des énergies renouvelables thermiques en France, telles que la biomasse, la géothermie, et le solaire thermique. Il s'adresse principalement aux collectivités, industries, et entreprises pour les aider à produire de la chaleur renouvelable. Ce fonds finance des projets d'installation de systèmes de production et de distribution de chaleur verte, contribuant ainsi à la transition énergétique.
L'objectif est de réduire la dépendance aux énergies fossiles et les émissions de CO2, tout en favorisant des solutions locales et durables.
NOS REFERENCES
CONFIDENTIEL
Réduction des émissions de CO₂ dans une usine métallurgique
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Mode opératoire :
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Audit énergétique pour identifier les sources de pertes thermiques.
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Installation de chaudières à haute performance énergétique, remplaçant les systèmes obsolètes, et transition vers le gaz naturel pour une combustion plus propre.
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Récupération de chaleur fatale, avec réinjection de l'énergie dans le cycle de production.
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Électrification des procédés, notamment pour les processus de production nécessitant une forte consommation d’énergie.
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Améliorations :
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Réduction de 20 % des émissions de CO₂, soit plusieurs milliers de tonnes de CO₂ évitées annuellement.
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Diminution des coûts énergétiques de 15 % grâce à une utilisation optimisée de l'énergie récupérée.
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Amélioration de l’efficacité énergétique à travers la modernisation des systèmes.
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Mode de financement et dispositifs d'aides :
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Fonds de Décarbonation de l'Industrie : Subvention obtenue pour la modernisation des chaudières et l’électrification.
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Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : Valorisation des CEE générés par les économies d’énergie, réduisant le coût final des travaux.
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Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE), pour financer une partie de l’investissement lié aux travaux d'amélioration énergétique.
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Optimisation énergétique dans une usine chimique
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Mode opératoire :
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Rénovation de l’isolation thermique, notamment des conduits et équipements pour limiter les pertes.
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Installation de pompes à chaleur industrielles pour utiliser et redistribuer l’énergie générée par les processus de production chimique.
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Capteurs intelligents pour le suivi et la gestion de la consommation d’énergie en temps réel.
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Améliorations :
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Réduction de 25 % de la consommation d’énergie thermique, grâce à une meilleure isolation et optimisation des flux.
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Baisse de 18 % des émissions de gaz à effet de serre, grâce à l'utilisation d’énergies renouvelables.
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Amélioration globale des performances énergétiques, réduisant la dépendance aux énergies fossiles.
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Mode de financement et dispositifs d'aides :
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Fonds Chaleur de l’ADEME : Financement partiel pour l'installation des pompes à chaleur.
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Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : Projet éligible au dispositif CEE pour l'amélioration de l’isolation et l’optimisation des systèmes.
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Subvention européenne Horizon 2020 : Utilisée pour les innovations technologiques et l'intégration de capteurs intelligents.
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CONFIDENTIEL
CONFIDENTIEL
Décarbonation d’un site de production automobile
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Mode opératoire :
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Remplacement des systèmes de production de vapeur par des systèmes électriques alimentés par de l'électricité issue d’énergies renouvelables, comme le solaire et l'éolien.
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Installation de luminaires LED sur l’ensemble du site industriel pour réduire la consommation d’énergie.
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Mise en place de systèmes de gestion de l’énergie, intégrant des logiciels de monitoring avancés pour optimiser la consommation électrique.
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Améliorations :
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Réduction de 30 % des émissions de CO₂, principalement grâce à l’abandon des énergies fossiles pour la production de vapeur.
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Économies de 20 % sur les coûts énergétiques grâce à la réduction de la consommation pour l’éclairage et l’optimisation des processus.
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Optimisation des processus industriels, réduisant les pertes énergétiques et améliorant l’efficacité des systèmes.
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Mode de financement et dispositifs d'aides :
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Fonds de Décarbonation de l'Industrie : Subvention pour le remplacement des systèmes de production de vapeur par des systèmes électriques.
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Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : Valorisation des CEE générés par l’installation de luminaires LED et l’optimisation des systèmes électriques.
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Aide à l’électrification industrielle : Subvention de l’ADEME pour le passage aux énergies renouvelables.
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